Le présent règlement fixe les conditions d’attribution de l’insigne de docteur en droit®.
Article 1 – Nature de l’insigne L’insigne de docteur en droit constitue une distinction académique privée destinée à honorer la qualité de docteur en droit ainsi que les services rendus à la pensée juridique, à la diffusion du droit et à l’action civique ou associative qui s’y rattache. Il ne constitue ni un titre universitaire ni une distinction officielle.
Article 2 – Titulaires L’insigne peut être attribué aux personnes titulaires du grade universitaire de docteur en droit délivré par une université ou un établissement habilité.
Article 3 – Attributions particulières L’insigne peut également être attribué, notamment : – en priorité aux docteurs en droit ; – aux juristes au sens large ; – aux personnes engagées dans la défense des droits des anciens combattants et victimes de guerre (ACVG) ; – aux écrivains et auteurs contribuant à la réflexion juridique ou à sa diffusion.
Article 4 – Attribution L’insigne est attribué par décision du créateur de l’insigne, qui en assure la garde morale. Les décisions d’attribution relèvent de son appréciation souveraine et ne sont pas motivées.
Le présent règlement est appliqué dans l’esprit qui a présidé à la création de l’insigne.
