Catégorie : reconnaissance

Le présent règlement fixe les conditions d’attribution de l’insigne de docteur en droit®.Article 1 – Nature de l’insigneL’insigne de docteur en droit constitue une distinction académique privée destinée à honorer la qualité de docteur en droit ainsi que les services rendus à la pensée juridique, à la diffusion du droit et à l’action civique ou…