Cette page rassemble une sélection de publications consacrées au droit à réparation, et plus particulièrement au contentieux du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ainsi qu’aux questions de reconnaissance, de réparation et de mémoire.
Carte de stationnement pour les invalides relevant du CPMIVG
Mise à jour à la suite de la directive européenne (premier article) et application par au moins un SD-ONaCVG, de la date du 31 décembre 2026, aux cartes d’invalidité. (second article)
Article juridique – 2024 actualisé en 2025
Cet article analyse l’évolution du régime juridique de la carte de stationnement applicable aux invalides relevant du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), à la lumière des réformes nationales récentes et de la directive (UE) 2024/2841 du 23 octobre 2024.
Il revient sur la substitution progressive des anciennes cartes par la carte mobilité inclusion (CMI), la compétence maintenue de l’ONaCVG dans l’instruction des demandes, ainsi que sur la protection des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2026.
L’article met également en évidence les incertitudes juridiques et pratiques liées à l’entrée en vigueur des nouveaux modèles européens de cartes et les risques de rupture d’égalité pour les ressortissants de l’ONaCVG à compter du 1er janvier 2027. Le second article relate l’alignement de la date du 31 décembre 2026 aux cartes d’invalidités délivrées par l’ONaCVG. Cette mesure nous semble contraire au CPMIVG.
Gouvernance de l’ONACVG : d’une interrogation personnelle à une réforme juridiquement fondé
- Article juridique – 2026
Un questionnement qui légitime cet article compte tenu des évolutions à venir de la gouvernance de l’ONaCVG.
